Prestations réalisées par BLACK & WHITE, exploitée sous l'enseigne BLACKTINT — 52-56 boulevard Jean Jaurès, 91100 Corbeil-Essonnes.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par BLACK & WHITE, exploitée sous l'enseigne BLACKTINT, auprès de tout client consommateur ou professionnel, pour les prestations réalisées en atelier, sur rendez-vous, sur devis, sur bon de commande ou sur ordre de réparation.
Elles régissent notamment les prestations de pose de films solaires et sécuritaires sur vitrages automobiles et bâtiment, remplacement et réparation de pare-brise et vitrages, covering, recharge de climatisation, décalaminage moteur, diagnostic et reprogrammation moteur, ainsi que toute autre prestation proposée par BLACKTINT.
Toute commande, prise de rendez-vous, signature de devis, signature d'ordre de réparation, remise du véhicule ou validation écrite d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les prestations sont fournies par :
BLACK & WHITE
Enseigne commerciale : BLACKTINT
SIREN : 808 817 993
SIRET : 808 817 993 00013
Adresse : 52-56 boulevard Jean Jaurès, 91100 Corbeil-Essonnes
Téléphone : 01 60 89 00 00
E-mail : contact@blacktint.fr
Site internet : https://www.blacktint.fr
Le site et les pages contact/publicité Blacktint affichent ces coordonnées et présentent l'activité comme celle d'un centre automobile spécialisé notamment dans les vitrages, films solaires, vitrage sans franchise, covering et prestations associées.
BLACKTINT propose notamment les prestations suivantes :
Les caractéristiques essentielles de la prestation sont précisées au client avant validation de la commande, soit oralement, soit par devis, soit sur l'ordre de réparation, soit par tout support écrit ou électronique.
Le contrat est formé à la date de l'acceptation par le client :
BLACKTINT se réserve la possibilité de refuser une demande ou une commande lorsque celle-ci apparaît techniquement irréalisable, non conforme à la réglementation, incompatible avec l'état du véhicule ou du support, ou en cas d'indisponibilité des pièces, vitrages, films, consommables ou créneaux d'intervention.
Sauf indication contraire, les devis émis par BLACKTINT sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission.
Toute modification demandée par le client après acceptation du devis pourra donner lieu :
Aucune prestation complémentaire non prévue initialement ne sera facturée sans information préalable du client, sauf urgence technique nécessaire à la sécurité du véhicule ou à la bonne exécution de la prestation, auquel cas BLACKTINT s'efforcera de recueillir l'accord du client par tout moyen.
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire, les prix affichés pour les particuliers s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais complémentaires, options, suppléments techniques ou surcoûts liés à l'état du véhicule, à la complexité de la prestation ou au choix de matériaux spécifiques sont signalés au client avant validation.
Les prix figurant sur le site internet, sur les réseaux sociaux, dans les publicités ou sur tout document commercial sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse contraire, notamment lorsqu'il est indiqué « à partir de ».
BLACKTINT propose notamment des offres commerciales liées au vitrage, dont certaines peuvent inclure franchise offerte, absence d'avance de frais, prêt de véhicule, paiement direct par assurances ou garantie spécifique. Ces offres ne valent que sous réserve des conditions particulières d'éligibilité du dossier et de leur disponibilité au moment de la commande.
BLACKTINT peut demander au client le versement d'un acompte au moment de la commande ou de la réservation du rendez-vous, notamment pour :
Sauf stipulation particulière figurant sur le devis ou le bon de commande, l'acompte est fixé à 30 % du montant TTC de la prestation.
Le versement d'un acompte engage définitivement le client et BLACKTINT sur la commande, sous réserve des cas légaux de rétractation lorsqu'ils sont applicables.
L'acompte versé est déduit du solde dû au jour de la facturation finale.
Le solde du prix est payable comptant au jour de la réalisation de la prestation et avant restitution du véhicule, sauf prise en charge directe par l'assurance ou accord exprès contraire.
Le paiement peut être effectué par tout moyen accepté par BLACKTINT au jour de la commande.
En cas de prise en charge par l'assureur, le client demeure personnellement débiteur de toute somme non réglée par l'assureur, notamment :
Pour certaines offres vitrage, le site annonce un paiement direct par les assurances, sans avance de frais, avec signature de documents nécessaires au traitement du dossier.
En cas de non-paiement total ou partiel à l'échéance, les sommes dues resteront immédiatement exigibles. BLACKTINT pourra suspendre la restitution du véhicule dans les conditions autorisées par la loi jusqu'au paiement complet des sommes dues.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Si les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Le client s'engage à se présenter à la date et à l'heure convenues ou à remettre le véhicule dans le créneau fixé.
En cas de retard du client supérieur à 15 minutes, BLACKTINT se réserve le droit :
Dans ce cas, BLACKTINT pourra appliquer les conditions prévues à l'article « Annulation et rendez-vous non honoré ».
Tout retard doit être signalé sans délai par téléphone ou par e-mail.
Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au plus tôt.
Un report unique peut être accordé sans frais sous réserve d'un préavis suffisant et des disponibilités de l'atelier.
BLACKTINT peut reporter ou annuler une intervention pour motif légitime, notamment en cas de rupture d'approvisionnement, d'aléa technique, de panne matérielle, d'empêchement, de conditions météorologiques inadaptées, de force majeure ou de découverte d'un problème rendant la prestation impossible ou dangereuse. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées d'avance sont remboursées ou reportées sur un nouveau rendez-vous, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Les prestations sont exécutées dans les locaux de BLACKTINT ou, à titre exceptionnel, dans tout autre lieu convenu entre les parties.
Les délais d'intervention sont fournis à titre indicatif. BLACKTINT met tout en œuvre pour respecter les rendez-vous et délais annoncés, sans qu'un dépassement raisonnable ne puisse ouvrir droit à annulation ou indemnisation, sauf engagement ferme exprès.
Le client doit remettre un véhicule accessible, dans un état compatible avec l'intervention, et fournir tout document utile si nécessaire.
Le client s'engage à :
BLACKTINT ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets personnels laissés à l'intérieur du véhicule.
Pour les prestations de remplacement ou réparation de pare-brise, vitres latérales ou lunette arrière, le client reconnaît que les conditions commerciales liées au dossier d'assurance sont subordonnées :
Les avantages commerciaux annoncés, tels que franchise offerte, paiement direct par l'assurance, absence d'avance de frais, véhicule de prêt ou garantie d'un an contre le bris de glace, ne s'appliquent que lorsque les conditions du dossier le permettent.
En cas de refus ou de limitation de prise en charge par l'assureur, le client demeure redevable des sommes restant dues.
Lorsqu'un véhicule de prêt est mis à disposition, y compris à titre gratuit dans le cadre d'une offre commerciale, cette mise à disposition reste :
Le client utilisant un véhicule de prêt s'engage à :
BLACKTINT se réserve le droit d'exiger la signature d'un document de prêt distinct et le dépôt d'une garantie si nécessaire.
Le site mentionne la possibilité d'un véhicule de prêt gratuit sur certaines prestations vitrage, sans détailler en ligne toutes les conditions d'attribution.
Avant intervention, BLACKTINT peut effectuer un examen visuel du véhicule ou du support. Toute anomalie apparente, fragilité, usure, fissure, défaut préexistant, corrosion, défaut de peinture, défaut électronique, ancien film, défaut de collage ou réparation antérieure peut être signalé au client.
BLACKTINT ne pourra être tenue responsable :
Le client est informé que certaines poses de films sur vitrage automobile sont soumises à la réglementation en vigueur, notamment pour les vitrages avant.
Le client demeure seul responsable de l'usage du véhicule après intervention et de sa conformité réglementaire, dès lors que la prestation demandée a été clairement acceptée.
Le résultat d'un covering dépend de l'état du support, de la peinture, de la carrosserie, des éléments démontables et de l'entretien postérieur. De légères différences de rendu, raccords techniques ou reprises nécessaires ne constituent pas nécessairement un défaut de prestation dès lors qu'ils restent compatibles avec les règles de l'art.
Le client est expressément informé que toute reprogrammation moteur peut avoir des conséquences sur la garantie constructeur, l'homologation, l'assurance, le contrôle technique, les performances, la consommation, la longévité mécanique ou la conformité administrative du véhicule. Il appartient au client de s'assurer de la compatibilité de la prestation avec l'usage qu'il entend faire de son véhicule.
Ces prestations sont soumises à l'état général du véhicule. BLACKTINT n'est tenue qu'à une obligation de moyens. L'amélioration attendue peut varier selon le kilométrage, l'entretien antérieur, l'état du moteur, l'état du circuit de climatisation ou la présence de défauts mécaniques ou électroniques antérieurs.
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, en principe, d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions légales.
Toutefois, si le client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît :
Le client doit vérifier l'état apparent du véhicule et la conformité apparente de la prestation lors de la restitution.
Toute réclamation portant sur un défaut apparent doit être signalée immédiatement et confirmée par écrit dans un délai maximum de 72 heures à compter de la restitution du véhicule.
Passé ce délai, la prestation sera réputée acceptée pour les défauts apparents.
Les réclamations ne seront pas recevables lorsqu'elles résultent notamment :
BLACKTINT garantit l'exécution de ses prestations conformément aux règles de l'art et aux caractéristiques convenues avec le client.
Lorsque BLACKTINT accorde une garantie commerciale spécifique, celle-ci est précisée sur le devis, la facture, l'ordre de réparation, le bon de commande ou le document commercial correspondant.
Le site Blacktint met notamment en avant, pour certaines offres vitrage, une assurance de 1 an contre le bris de glace ainsi qu'un vitrage « de qualité identique aux normes constructeurs et européennes 43R ».
Sauf mention contraire, la garantie ne couvre pas :
Les garanties légales applicables demeurent acquises aux clients consommateurs dans les conditions prévues par la loi.
BLACKTINT est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
Sa responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée et directement imputable à BLACKTINT.
En toute hypothèse, sauf disposition d'ordre public contraire, la responsabilité de BLACKTINT est limitée au montant TTC effectivement payé par le client au titre de la prestation litigieuse.
BLACKTINT ne saurait être responsable :
BLACKTINT ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, notamment en cas de rupture d'approvisionnement, panne majeure, incendie, intempérie exceptionnelle, indisponibilité du personnel, blocage des réseaux, épidémie ou décision administrative.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des demandes de contact, de devis, de rendez-vous ou d'exécution des prestations sont utilisées par BLACKTINT pour :
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et au respect des obligations légales.
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de litige, le client consommateur doit adresser en priorité une réclamation écrite à BLACKTINT à l'adresse suivante : 52-56 boulevard Jean Jaurès, 91100 Corbeil-Essonnes, ou par e-mail à contact@blacktint.fr.
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse satisfaisante, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BLACKTINT.
« En cas de litige de consommation, après réclamation écrite préalable auprès de notre société, le consommateur peut saisir le Médiateur de MOBILIANS :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation s'appliquent.
En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut d'accord amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux matériellement compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne ou de leur remise au client.
BLACKTINT se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande, du rendez-vous ou de l'acceptation du devis.
Si une clause des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inopposable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.